MENTIONS LÉGALES DU SITE
2M MOBILIER
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 2M MOBILIER Mobilier de bureau de seconde main
les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l'adresse suivante : www.2mmobilier.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site 2MMOBILIER Mobilier de bureau de seconde main est édité par :
SAS 2Mmobilier
ayant son siège social à l'adresse suivante : 2M Mobilier Chemin Perrin, avenue Robert Castaing 32500 FLEURANCE ,
et immatriculée au numéro suivant :SIRET 98763652900016
Téléphone : 05 42 54 45 91
Adresse e-mail : 2mmobilier.commercial@gmail.com
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Aurélie DELMAS
Adresse e-mail de contact : ba.sudouest@gmail.com
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site 2MMOBILIER
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :
, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site 2M MOBILIER vous souhaite une excellente navigation !
Mentions légales
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société 2M MOBLILER. au capital de dont le siège social est à Fleurance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auch sous le numéro SIRET 98763652900016 ci-après dénommée " 2M MOBILIER" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " " dénommée ci-après " l'acheteur "
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société 2M MOBILIER et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site E.commerce 2MMOBILIER, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société 2MMOBILIER
Le matériel d'occasion reconditionné
Un produit reconditionné vous garantie l'expertise d'un professionnel,
Ce dernier intervient sur le produit recommercialisé, afin d'assurer le fonctionnement intégral du produit
en effectuant une remise en état et des vérifications des fonctionnalités du produit.
Si c'est objectif n'est pas atteint, le produit n'est pas proposé à la vente en tant que matériel reconditionné.
les 3 étapes du reconditionnement du mobilier
1 - Nettoyage : nettoyage et désinfection du mobilier.
2 - Vérification des mécanismes : Un état des lieux du produit est établi.
3 - Réparation : les pièces défectueuses sont remplacées et une vérification de bon fonctionnement est effectuée.
Le matériel d'occasion non reconditionné est vendu en l'état.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 2MMOBILIER
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits d'occasion en grande quantité.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société 2MMOBILIER se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de paiement, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée..
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé
A VERIFIER de Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société 2MMOBILIER. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison, réserves sur le bordereau.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie - seulement le matériel reconditionné est garantie 6 mois
pas de garantie sur le matériel d'occasion.
Pour le matériel neuf , la garantie est variable selon les divers produits.
Toutes les réclamations, doivent s'effectuer par voie postale par lettre recommandée à l'adresse (2MMOBILIER Chemin Perrin, 27 avenue Robert Castaing 32 500 Fleurance) dans le délai de quinze jours de la livraison
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 2MMOBILIERArchivage - Preuve
La société 2MMOBILIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société 2MMOBILIER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Défaut de paiements
Tout défaut de paiement rend immédiatement exigible toute créance, même non encore échue et entraîne de fait l’annulation des commandes en cours sans aucune mise en demeure possible.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Auch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.